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NOTRE RÈGLEMENT
- NOTRE RÈGLEMENT
- ARTICLE 1 : Nom
- ARTICLE 2 : But
- ARTICLE 3 : Siège social
- ARTICLE 4 : Admission
- ARTICLE 5: Radiation
- ARTICLE 6 : Subventions
- ARTICLE 7: Conseil d'Administration
- ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d'Administration
- ARTICLE 9: Assemblée Générale Ordinaire
- ARTICLE 10: Assemblée Générale Extraordinaire
- ARTICLE 11: Dissolution
ARTICLE 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1* juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Objectif bleu du Creusot »
ARTICLE 2 : But
Cette Association a pour but de faire le lien entre l’autisme et la photographie, la parole et où l’on peut s’épanouir, exister, créer du lien social en étant différent. L’Association propose des ateliers d’expressions photographiques ou les publics pourront y participer.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 16 rue de Perreuil, 71200 Le Creusot. II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 5: Radiation
La qualité de membres se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6 : Subventions
Les ressources de l’Association comprennent les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
ARTICLE 7: Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Une présidente, GODOT Véronique
Un vice-président, GODOT Alan
Une secrétaire, LABROSSE Justine
Une trésorière, BOLLETEAU Clémence
Le Conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 9: Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 10: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9
ARTICLE 11: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.